Dans les méandres des affaires de Mohamed Diané, un nouvel épisode captivant vient de surgir. La semaine dernière, les collectifs des avocats chargés de la défense de l’ancien ministre de la Défense, confronté à la Commission de répression des infractions économiques et financières (CRIEF) pour des allégations de corruption, de détournement de fonds publics et d’enrichissement illicite, ont choisi de jeter l’éponge. Pour l’avocat sénégalais, cette décision offre une opportunité à l’actuel ministre de la Justice d’ordonner au procureur spécial de lever le seul mandat de dépôt enregistré à la Maison centrale. Il invoque l’article 37 du code de procédure pénale, affirmant qu’il lui donne cette autorisation. Cependant, selon Ali Touré, cette lecture de l’article 37 est erronée.
Dans une déclaration percutante, l’avocat interpelle le nouveau ministre de la Justice en ces termes : « Intimer l’ordre à l’omnipotent procureur spécial de lever le seul mandat enregistré à la Maison centrale de Conakry pour permettre une comparution libre du Dr Mohamed Diané ». Pour Aly Touré, Me Clédor Ciré Ly a mal interprété l’article 37. Il précise : « Cet article stipule que le ministre de la Justice adresse des instructions au procureur et aux magistrats du ministère public concernant la conduite de la politique pénale de l’État. En réalité, lorsque le dossier est entre les mains des magistrats du siège, le ministère public n’a aucune autorité sur sa gestion. Tout relève du pouvoir souverain des magistrats du siège. Un procureur, aussi puissant soit-il, ne peut pas faire libérer un individu lorsque l’affaire est en cours devant une juridiction de jugement ».
Le juriste sénégalais explique que l’opinion nationale et internationale est informée de la décision rendue le 16 octobre 2023 par la Cour de justice de la CEDEAO. Cette décision a non seulement constaté que la présomption d’innocence de Dr Diané avait été violée dès le début des poursuites, mais a également déclaré que sa détention était arbitraire. Sur ce point, Aly Touré est catégorique : « En tant que procureur spécial de la CRIEF, je n’ai pas participé à ce procès. Je sais que cette procédure est entre les mains d’une juridiction nationale qui est en train de rendre son jugement. Donc, pour moi, la décision de la CEDEAO ne me concerne pas. Je suis un magistrat du ministère public ».
Ce dernier rebondissement dans l’affaire Mohamed Diané ajoute une couche de complexité à un dossier déjà épineux, jetant une lumière crue sur les rouages de la justice et les tensions entre les différentes instances juridiques. La saga continue, promettant des développements captivants dans les semaines à venir.
Alpha Amadou Diallo