Les citoyens guinéens, maliens et burkinabè peuvent à nouveau saisir la Cour de justice de la Communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) qui a annoncé, dans un communiqué publié le vendredi 25 novembre 2022, la levée de la suspension des procédures pendantes devant elle, concernant ces 3 pays gérés par des juntes militaires.
La décision de la suspension des trois pays par la CEDEAO, suite aux coups d’Etats intervenus en Guinée, au Mali et au Burkina Faso, prise le 30 septembre 2021, avait bloqué toutes les procédures judiciaires émanant de leurs citoyens.
La Cour de justice de la CEDEAO a pour mission d’assurer le respect du droit et des principes d’équité dans l’interprétation et l’application du traité ainsi que des protocoles et conventions y annexés et d’être investie de la responsabilité de régler tout différend pouvant lui être soumis, soulignent les experts.
Le communiqué précise que la levée de cette suspension a été prise suite à la concertation tenue par le collège des juges de la Cour.
Cette nouvelle donne ouvre une voie de recours pour les Guinéens, Maliens et Burkinabè qui s’estimeraient lésés par les juridictions nationales, dans le respect de leurs droits.
Amadou Tidiane Diallo
